Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 143
Versions de la disposition

Texte complet
143. L’exploitant d’un four de cuisson d’anodes visé à l’article 138 doit, au moins une fois par année, procéder à l’échantillonnage à la source des émissions de fluorures totaux et de HAP, en calculer le taux, et à cette fin, mesurer chacun des paramètres nécessaires à ce calcul.
D. 501-2011, a. 143.
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